Textes de référence et législation

Textes de référence relatifs aux RPU

> Résumé de passage aux urgences (RPU)
SFMU (Société française de médecine d'urgence), Ministère de la santé et des solidarités, InVS (Institut de veille sanitaire), juin 2006, 7 p.

 

> Cahier des charges des procédures d’extraction et de transmission des données. Système d’information régional des Urgences des Pays de la Loire
GCS esanté Pays de la Loire, [2013], 12 p. [disponible sur demande]

 

> Cahier des charges. Système d’information sur l’activité des services d’urgences hospitaliers dans le cadre du réseau Oscour®. Procédure automatique d’extraction et de transmission des données. V8
InVS (Institut de veille sanitaire), mai 2014, 18 p.

 

Législation

> Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d'accès aux soins »

 

> Arrêté du 10 mars 2022 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

 

> Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale

 

> Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

 

> Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

 

> Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé

 

> Instruction N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence

 

> Instruction N°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

 

> Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement