Mentions légales

Ce site est développé par :

L'Observatoire régional de la santé (ORS) des Pays de la Loire, dans le cadre de l’Observatoire régional des urgences (ORU) des Pays de la Loire

 

Éditeur

Observatoire régional de la santé Pays de la Loire
Hôtel de la région 1 rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 51 86 05 60
oru@orspaysdelaloire.com
Siret : 32738993800025 APE-Naf : 9499Z

 

Responsable de la publication

Dr Dominique Brachet, président de l'ORS des Pays de la Loire

 

Réalisation du site

Agence VUPAR
11 rue Paul Pélisson
44000 Nantes
02 51 72 90 88
www.vupar.fr

 
Hébergement du site

Always Data
62 rue Tiquetonne
75002 Paris

 
Politique de gestion des cookies

Le site que vous visitez utilise des cookies (traceurs) : en savoir plus.

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la Cnil.

 
Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable de traitement, l’ORS des Pays de la Loire s’engage à respecter la conformité à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement générale sur la protection des données (RGPD – n°2016/679), s’agissant de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Le traitement et la collecte de vos données à caractère personnel ont pour finalités :

  • l’envoi de la newsletter de l’ORU, ces données seront conservées jusqu’à votre désabonnement volontaire,
  • les réponses aux demandes exprimées via le formulaire de contact, ces données sont collectées dans l’unique objet de pouvoir répondre aux demandes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 et Règlement général européen de protection des données personnelles -RGPD- n° 2016/679).
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données, par mail à l’adresse suivante : dpd@orspaysdelaloire.com, ou par courrier à :
Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire
A l’attention du Délégué à la protection des données
Hôtel de région - 1 rue de la Loire - 44966 NANTES CEDEX 9

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 
Clause de responsabilité

L'ORS décline toute responsabilité quant à l’utilisation du site. L'ORS a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment. La responsabilité de l'ORS ne saurait être engagée pour les informations contenues sur les sites vers lesquels renvoie le site.

 
Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet ORU Pays de la Loire (www.oru-paysdelaloire.fr) doit obligatoirement mentionner l’ORU Pays de la Loire en tant que source de l'information et le cas échéant les partenaires associés à ces données ou informations.

 
Crédits photos

Adobe Stock ; Shutterstock ; Freepik